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Site web

Dénomination : ASSOCIATION NATIONALE DES PIONNIERS ET COMBATTANTS VOLONTAIRES DU VERCORS

Adresse : 26 rue Claude GENIN – 38100 GRENOBLE

Numéro de téléphone : 04 76 54 44 95

Directeur de la publication : Daniel HUILLIER

Responsable éditorial : Michel PERNET

Réalisation du site web : Mathieu FOLCO

Hébergeur

Nom : PHPNET

Statut juridique : SASU

Adresse : 97-97 Bis Rue Général Mangin, 38100 Grenoble

Téléphone : 04 82 53 02 10

Politique d’utilisation des données personnelles du site de l’Association nationale des pionniers et combattants volontaires du maquis du Vercors – familles et amis

Dernière mise à jour le 30 mars 2020

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite par L’ASSOCIATION NATIONALE DES PIONNIERS ET COMBATTANTS VOLONTAIRES DU MAQUIS DU VERCORS – FAMILLES ET AMIS (« l’Association »), éditeur du site https://www.vercors-resistance.fr/ (« le Site»), conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 révisée (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679.

Elle est destinée aux Utilisateurs du site, à savoir les Visiteurs du site, adhérents ou non, qui utilisent le formulaire de contact.

Elle vise à informer les Utilisateurs des conditions dans lesquelles sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après « les Données), et ce en conformité avec l’article 13 du RGPD.

La présente Politique est disponible par téléchargement au moyen d’un lien présent sur le site, et est acceptée par les Utilisateurs au moment de l’utilisation du formulaire de contact.

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est L’ASSOCIATION NATIONALE DES PIONNIERS ET COMBATTANTS VOLONTAIRES DU MAQUIS DU VERCORS, Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 26 rue Claude Génin 38100 GRENOBLE.

  1. Coordonnées de la personne en charge de la politique d’utilisation des données personnelles au sein de l’association

Monsieur Didier Croibier Muscat

Adresse email : vercorssg@gmail.com

Toute demande par courrier devra être adressée au siège de la Société.

  1. Registre des traitements

Au regard du faible volume de données à caractère personnel collectées, l’Association ne tient pas de registre des traitements de données personnelles.

  1. Personnes concernées par les traitements

Les personnes concernées par les traitements sont de première part les Utilisateurs du Site qui utilisent le formulaire de contact.

  1. Données traitées

L’Association traite les Données nécessaires à l’utilisation du formulaire de contact, à savoir : le nom et l’adresse mail.

Les données relatives aux traceurs (cookies) sont explicitées à l’article « Cookies ».

  1. Conditions de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque :

  • L’Utilisateur utilise le formulaire de contact sur le Site ;
  • L’Utilisateur navigue sur le site de l’Association (cookies).
  1. Finalités du traitement des données à caractère personnel

L’Association traite les Données aux fins suivantes, en conformité avec le référentiel CNIL du 28 décembre 2018 :

  • Réponse aux demandes des Visiteurs du site utilisant le formulaire de contact ;
  • Gestion de la liste de contacts ;
  1. Base légale des traitements de données à caractère personnel

Le traitement des Données des Utilisateurs par l’Association s’appuie sur les bases légales suivantes :

  • le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses Données, pour des finalités spécifiques (en l’espèce : utilisation du formulaire de contact, cookies) ;
  • le traitement de demandes à caractère précontractuel, notamment pour les demandes d’adhésion à l’association ;
  1. Destinataires

Dans le cadre de ses activités et aux fins de gestion des Commandes, l’Association peut être amenée à transmettre les données de ses Utilisateurs à différents destinataires, et notamment les sous-traitants indiqués en article 10.

L’Utilisateur déclare accepter sans réserve la transmission de ces données à ces types de destinataires.

  1. Sous-traitants

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que l’Association fasse appel à des sous-traitants pour certains traitements de leurs données personnelles. En particulier, l’hébergement du Site est sous-traité à la société PHPNET 97-97 Bis rue Général MANGIN 38100 GRENOBLE.

L’Association a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de l’Association et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires.

L’Association s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :

  • établis dans un pays de l’Union Européenne ou
  • établis dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
  • disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.

A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des personnes concernées par les traitements sur demande écrite. L’Association s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais. L’Utilisateur formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse de l’Utilisateur dans ce délai la personne concernée reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. L’Association apportera à la personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

  1. Durées de conservation

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Spécifiquement, les Données issues de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pour une durée de deux ans, et effacées par la suite.

  1. Profilage

Aucun traitement à des fins de profilage, décisionnel ou non, n’est réalisé par l’Association sur les Données des Utilisateurs.

  1. Politique en matière de cookies

Un cookie est un fichier texte (un traceur) placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le Site internet. Le cookie permet au site de le reconnaître, de l’aider à naviguer de page en page sur un site internet, etc.

Le Site internet utilise des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Avant de déposer ou lire un cookie, l’Association informe les internautes utilisateurs du site de la finalité des cookies par un bandeau d’information.

L’Association utilise, sur le Site internet, les cookies suivants :

  • Des cookies de mesures d’audience (Google Analytics)

Le bandeau d’information prévoit un renvoi de l’internaute vers les choix d’opposition pour les cookies nécessitant un consentement.

Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site.

Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

  • si l’utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
  • s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies, lorsque le cookie nécessite le consentement exprès de l’internaute.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions suivantes en fonction de votre navigateur :

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivi (option « Do No Track ») :

  1. Sort des données à caractère personnel après le décès

L’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

En l’espèce, l’Utilisateur peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à : vercorssg@gmail.com.

  1. Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Il a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

L’Utilisateur peut également s’opposer sans motif à toute prospection de la part de l’Association ou de ses partenaires, et à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion de l’Association (ou de son partenaire) par un simple clic de désinscription, qui sera pris en compte sous 10 jours ouvrés.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant à l’Association à l’adresse suivante : vercorssg@gmail.com

La demande devra indiquer les nom et prénom et adresse e-mail ou postale de la personne concernée. L’Association y répondra dans un délai d’un mois, sauf difficultés particulières, dont elle informera la personne concernée

  1. Réclamation

L’Utilisateur est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL), en cas de litige quant au traitement de ses Données, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.